Broaden Horizons
Broaden Horizons
 Image of el award Travellers’ Choice given to the better attractions on Tripadvisor.

CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE BROADEN-HORIZONS.FR

(Version du 06.09.2017 modifiée le 07.08.2018 tous droits réservés)

Préambule : Conventions et abréviations

On utilisera dans le présent document les conventions et abréviations suivantes :
SAS mis pour : Société par action simplifiée.
CGV mis pour : Conditions générales de ventes.

1. Mentions obligatoires

Le site Internet BROADEN-HORIZONS.FR est un service de la SAS ARS BREVIS, société au capital de 10 Euros.
Les coordonnées de la SAS ARS BREVIS sont les suivantes :
Siège social : MBE 211, 1 rue de Châteaudun, 45000 Orléans.
Téléphone : 06 64 07 13 81
Numéro d’immatriculation au RCS: 831 462 890  C.S. ORLEANS
SIRET: 831 462 890 00011
La SAS ARS BREVIS bénéficie du régime de franchise en base de TVA et n’est donc pas redevable de cette taxe (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

2. Objet – Domaine d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet BROADEN-HORIZONS.FR.
La prise d’une commande par le client implique que le client ait pris connaissance des présentes conditions générales de vente et qu’il y adhère totalement et sans aucune réserve.
La SAS ARS BREVIS peut à tout moment sans préavis modifier les présentes CGV.  Dans ce cas les nouvelles CGV prennent effet dès leur mise en ligne, cependant elles ne concernent pas les prestations déjà exécutées, ni les commandes déjà effectuées et en cours d’exécution.
Dans le cas où l’une des dispositions des présentes CGV est réputée ou déclarée nulle, ou non écrite, par un tribunal compétent, les autres dispositions restent intégralement en vigueur.

3. Fonctionnement et conditions d’utilisation du site BROADEN-HORIZONS.FR

3.1  La SAS ARS BREVIS met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du site BROADEN-HORIZONS.FR, néanmoins une interruption de service est toujours possible. Le client ou tout autre usager du site ne pourra en aucun cas prétendre à un quelconque dommage ou indemnité pour préjudice lié à cette interruption de service.

3.2 Les informations diffusées  sur le site BROADEN-HORIZONS.FR le sont pour le mieux. En aucun cas la SAS ARS BREVIS ne pourra être tenue responsable des conséquences d’informations inexactes ou erronées publiées sur le site BROADEN-HORIZONS.FR. Le client ou tout autre usager du site ne pourra en aucun cas prétendre à un quelconque dommage ou indemnité pour préjudice lié à la diffusion d’informations inexactes ou erronées par le site BROADEN-HORIZONS.FR.

3.3 Le site BROADEN-HORIZONS.FR publie des liens vers d’autres sites web. En aucun  cas la SAS ARS BREVIS ne pourra être tenue responsable des informations publiées sur ces sites vers lesquels renvoie BROADEN-HORIZONS.FR. Le client ou tout autre usager du site ne pourra en aucun cas prétendre à un quelconque dommage ou indemnité pour préjudice lié au contenu de sites sur lesquels il se serait rendu suite à la publication sur BROADEN-HORIZONS.FR de liens vers ces sites.

4. Moyens de communication du client

Le bon fonctionnement des relations entre le client et la société ARS BREVIS via son site BROADEN-HORIZONS.FR implique que le client ait à disposition une ligne téléphonique, une connexion internet et une adresse mail. Le client déclare détenir ces outils et s’engage à consulter très régulièrement sa boîte mail (messagerie électronique), en particulier entre le moment de sa prise de commande et le moment prévu pour le début de la visite guidée qu’il a réservée.

5. Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

La SAS ARS BREVIS via le site Internet BROADEN-HORIZONS.FR vend :

  • Des visites guidées de groupe à réservation individuelle proposées sur le site pour des dates et heures données et pour un nombre de place limité ;
  • Des visites guidées privées en mini-groupe (de 6 personnes maximum) où le client choisit la date et l’heure qui lui conviennent parmi un large choix de dates et créneaux horaires potentiels ;
  • Des visites pour groupes constitués (de plus de 6 personnes) ;
  • Des visites sur mesure.

La SAS ARS BREVIS se réserve le droit de modifier les caractéristiques de ses prestations vendues à tout moment et sans préavis sur son site BROADEN-HORIZONS.FR. Les caractéristiques de la visite guidée vendue sont celles en vigueur le jour de la prise de commande telle qu’elles apparaissent sur le mail de confirmation de commande du client.

6. Descriptif des visites guidées

Les descriptions des visites guidées telles qu’elles apparaissent sur le site BROADEN-HORIZONS.FR : contenu, plan, déroulement etc. ne sont qu’indicatives et en aucun cas contractuelles. De même pour les illustrations des visites guidées (photos, vidéos, dessins, peintures… …) celles-ci ne sont en aucun cas contractuelles, une image illustrant une visite pouvant parfaitement ne pas correspondre à la réalité de la visite.
Selon le même principe le descriptif des visites guidées sur devis indiqué sur ces mêmes devis n’est qu’indicatif, en aucun cas contractuel. Le client ne pourra donc en aucun cas se prévaloir d’un quelconque remboursement, compensation ou indemnité au prétexte que sa visite guidée ne correspond  pas au descriptif dont il a eu connaissance avant l’achat.

7. Responsabilité

Le client en réservant une visite guidée déclare qu’il est majeur responsable et qu’il est bien titulaire d’une assurance responsabilité civile et que celle-ci est valide jusqu’au jour de la visite inclus. Le client déclare qu’il en est de même pour toute autre personne majeure responsable qu’il inscrirait à une visite guidée. Si  une personne majeure responsable inscrit une ou plusieurs personne(s) mineure(s) à une visite guidée, elle le fait sous son entière responsabilité et certifie dans ce cas être un de leurs représentants légaux ; elle certifie également que le ou les mineurs sont tous couverts par une assurance responsabilité civile valide jusqu’au jour de la visite inclus ; en outre ladite personne majeure assume l’entière responsabilité des actes de la ou des personne(s) mineure(s) pendant la visite et accepte d’être tenue responsable de tout dommage causé directement ou indirectement par cette ou ces personne(s) mineure(s).    .     La SAS ARS BREVIS est pour sa part titulaire d’un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle  souscrit auprès de la MAAF sous le numéro de Police 145001233 D 001.

8.  Capacité physique

Les visites guidées se font à pied. Le client en réservant une visite certifie que lui et les personnes qu’il inscrit sont en  capacité de suivre une visite-guidée à pied à une allure normale.

9. Processus de commande en ligne

En termes de processus de commande on distinguera trois types de produit.

9.1.  Des visites guidées de groupe à réservation individuelle proposées sur le site pour une date et une heure données.

Pour ce type de produit le processus de commande se déroule de la manière suivante :

Etape 1 : Le client choisit sur le site BROADEN-HORIZONS.FR  le produit qui lui convient. Une fois son choix arrêté, le client clique sur le bouton « réserver » pour réserver et acheter la prestation.

Etape 2 : [Nb : Pendant cette étape 2 le bouton « modifier » permet au client de revenir à l’étape 1] Le client arrive alors dans un écran où il peut connaître les dates et heures de visites potentiellement disponibles pour sa visite. Les clients indiquent le nombre de participants à la visite dans la limite de 6. Le client sélectionne ensuite la date puis l’heure qui lui conviennent. Le système calcule alors le prix correspondant. Enfin le client clique sur le bouton « réservation » pour continuer le processus de réservation sur la base de son choix. Cette dernière action a pour effet de valider son choix et de passer à l’étape suivante.

Etape 3 : [Nb : Pendant cette étape 3  les boutons « modifier » permettent au client de revenir à l’étape 1 ou 2] Il est demandé au client de renseigner : son prénom, son nom, son téléphone, son email et son adresse. Le client est informé du prix de la visite et du nombre de personne(s) correspondant(s). Il est demandé au client d’entrer les coordonnées de sa carte bancaire (numéro de carte bancaire, date d’expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci) ; le paiement en ligne est sécurisé (Cf. 11.2).  Les CGV sont signifiées au client qui est invité à les lire puis à cocher une case à cocher pour signifier son plein et entier accord avec lesdites CGV. Le client doit alors cliquer sur le bouton «  Payer maintenant et confirmer votre réservation » pour valider et payer sa commande. Le client reçoit un mail lui indiquant que son paiement est reçu et sa réservation confirmée.

9.2. Des visites guidées privées en mini-groupe où le client choisi la date et heure qui lui conviennent parmi un large choix de dates et créneaux horaires potentiels.

Pour ce type de produit le processus de commande se déroule de la manière suivante :

Etape 1 : Le client choisit sur le site BROADEN-HORIZONS.FR le produit qui lui convient. Une fois son choix arrêté, le client clique sur le bouton « réserver » pour réserver et acheter la prestation.

Etape 2 : [Nb : Pendant cette étape 2 le bouton « modifier » permet au client de revenir à l’étape 1] Le client arrive alors dans un écran où il peut connaître les dates et heures de visite potentiellement disponibles pour sa visite. Les clients indiquent le nombre de participants à la visite dans la limite de 6. Le client sélectionne ensuite la date qui lui convient, enfin le client clique sur le bouton correspondant à l’horaire de début de visite qu’il souhaite. Cette dernière action a pour effet de valider son choix et de passer à l’étape suivante.

Etape 3 : [Nb : Pendant cette étape 3  les boutons « modifier » permettent au client de revenir à l’étape 1 ou 2]
Il est demandé au client de renseigner : son prénom, son nom, son téléphone, son email et son adresse. Le client est informé du prix de la visite et du nombre de personne(s) correspondant(s). Le client est informé qu’il est en train de faire une demande de réservation en attente de confirmation. Les CGV sont notifiées au client qui est invité à les lire puis à cocher une « case à cocher » pour signifier son plein et entier accord avec lesdites CGV.  Le bouton « confirmer la demande » permet de valider la demande de réservation. Une boîte de dialogue informe le client de ce que sa demande de réservation a été reçue et qu’elle sera traitée. Un mail  récapitulatif de sa demande de réservation est envoyé au client. La demande de réservation du client est alors traitée par la SAS ARS BREVIS ;

deux cas possibles :
1) Sa demande est acceptée. Dans ce cas le client reçoit un mail lui indiquant que sa demande de réservation a été acceptée et qu’un paiement est requis, le client a un certain délai pour payer (la date et l’heure limite de paiement sont indiqué sur le mail), à défaut de respecter ce délai sa réservation est perdue. Pour payer, le client doit cliquer sur le bouton « payer dès maintenant » dans son email. Le client arrive alors sur un écran sécurisé où il lui est demandé de donner ses informations de carte bancaire (le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci ; le paiement en ligne est sécurisé Cf. 11.2) ainsi que de revalider les CGV. Le client doit pour payer cliquer sur le bouton « payer dès maintenant et confirmer votre réservation » ;  un écran informe le client que sa réservation est confirmée. Le client reçoit un mail lui indiquant que son paiement est reçu et sa réservation confirmée.
2) sa demande est refusée : Dans ce cas le client reçoit simplement un mail lui indiquant que sa demande de réservation a été refusée.

9.3. Des visites pour groupes constitués (de plus de 6 personnes) et des visites sur mesure.

Ces visites sont sur devis ; le processus de commande n’a pas lieu en ligne, mais se fait par acceptation du devis (signature datée sur document papier). 10. Prix Les prix de nos prestations sont libellés en Euros hors taxes, ils ne sont pas majorés du taux de TVA, la SAS ARS BREVIS bénéficiant de la franchise en base de TVA  (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le prix de la prestation vendue est celui en vigueur le jour de la prise de commande, il est indiqué sur le mail de confirmation de commande du client. La SAS ARS BREVIS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses tarifs sur son site BROADEN-HORIZONS.FR.

10.bis  facturation

L’utilisation de nos services par le client implique qu’il accepte d’être facturé électroniquement (facture électronique dématérialisée).

11. Modalités de paiement

11.1 Modalités de paiement

Pour les transactions en ligne, seuls sont acceptés les paiements par carte bancaire (Visa, Eurocard /MasterCard et American Express).

11.2  Sécurisation des transactions

Afin d’assurer la sécurité des paiements en ligne, le site BROADEN-HORIZONS.FR utilise les services de paiement sécurisé d’une société tierce : la passerelle de paiement (payment gateway) STRIPE. Vos coordonnées bancaires sont collectées par notre prestataire de paiement STRIPE, qui utilise un algorithme de chiffrement niveau 1 de certification PCI. C’est là le niveau le plus élevé de certification que détient STRIPE. La finalité de la norme PCI DSS  (Payment Card Industry Data Security Standards) est  d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de carte. En aucun cas BROADEN-HORIZONS.FR ou la SAS ARS BREVIS ne manipulent ou conservent les données de paiement confidentielles du client (numéro de carte bancaire à 16 chiffres, date d’expiration, cryptogramme). Pour en savoir plus sur la solution de paiement STRIPE : https://stripe.com/help/security

12. Formation du contrat

La société ARS BREVIS propose différents types de visites sur son site BROADEN-HORIZONS.FR ; la formation du contrat varie selon le type de visite.

12.1 Formation du contrat des visites avec réservation et paiement en ligne.

En passant commande, le client reconnaît implicitement avoir obtenu toutes les informations souhaitées sur la nature et les caractéristiques des prestations commandées. La validation de la commande vaut donc pour acceptation des CGV. Le contrat de prestation devient ferme et définitif lorsque le client a payé en ligne la réservation de la visite guidée qu’il a choisie. En retour la SAS ARS BREVIS fait parvenir au client par le truchement de son site BROADEN-HORIZONS.FR une confirmation écrite électronique (e-mail) de sa réservation et de son paiement sur l’adresse mail que le client aura indiquée lors de sa réservation. Il appartient au client de vérifier qu’il a bien reçu ladite confirmation, il lui appartient en particulier de consulter le dossier spam de sa messagerie électronique pour vérifier si ladite confirmation ne s’y trouverait pas. Il appartient au client qui pense ne pas avoir reçu sa confirmation électronique d’en réclamer une copie auprès du mail de contact contact@broaden-horizons.fr.

12.2 Formation du contrat des visites effectuées sur devis

Certaines  visites guidées sont effectuées après acceptation par le client d’un devis confectionné à sa demande par la SAS ARS BREVIS ; dans ce cas, c’est à l’acceptation par le client dudit devis que le contrat de prestation devient ferme et définitif. Dans ce cas c’est sur le devis et non en ligne que sont indiquées les conditions, le tarif et les modalités de paiement de la prestation.

13. Lieux de rendez-vous, heure de début et de fin de visite

Une fois validés par la confirmation de commande, le lieu de rendez-vous, les dates et heures de début et de fin de visites sont définitivement fixés.

Dans le cas particulier des visites guidées en mini-groupe, elles le sont après validation de la demande de réservation du client par la SAS ARS BREVIS.

En cas d’évènement imprévu, la SAS ARS BREVIS se réserve néanmoins la possibilité d’ajuster les lieux de rendez-vous ainsi que les horaires de début et / ou de fin de visite. Dans un tel cas la SAS ARS BREVIS informe le client par un courriel à l’adresse mail que celui-ci a fournie lors de la prise de commande.

De façon à garantir le départ de la visite à l’heure prévue, il est demandé au client de se présenter sur le lieu de rendez-vous de la visite 10 minutes avant l’horaire prévu pour le début de la visite.

De même il est demandé au client de bien vouloir prévoir dans son planning 30 minutes supplémentaires après l’heure de fin de visite prévue pour prise en compte d’éventuels aléas quels qu’ils soient.   En aucun cas le client ne pourra se prévaloir d’une quelconque indemnité ou compensation pour le cas où la visite  commencerait ou finirait en retard.

14. Absence de droit de rétractation

Le Code de la consommation indique que le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de  visites guidées ; plus précisément l’article L221-28 Créé par l’Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016  indique que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats d’activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée. Le Client ne bénéfice donc pas du droit de rétractation.

Les visites guidées réservées et payées sur le site BROADEN-HORIZONS.FR ne sont en aucun cas remboursables autrement que dans le cas d’une annulation à l’initiative de la SAS ARS BREVIS tel que décrit à l’article 15 « Conditions d’annulation ».

15. Conditions d’annulation

Les visites guidées ont lieu quelles que soient les conditions météorologiques, il appartient au client de prendre les précautions vestimentaires adaptées à la météo prévue  lors de sa visite guidée. La SAS ARS BREVIS met tout en œuvre pour assurer les visites prévues, néanmoins la SAS ARS BREVIS se réserve la possibilité d’annuler une visite en cas de force majeure, d’absence imprévisible du guide prévu pour la visite ou pour tout autre élément ou évènement faisant obstacle au bon déroulement de la visite. Dans ce cas la SAS ARS BREVIS informera le client de cette annulation au moyen du mail de contact que le client aura fourni lors de la réservation de la visite guidée. Dans un tel cas la société ARS BREVIS proposera au client selon les possibilités du moment  soit une visite de substitution soit le remboursement intégral du prix de la visite. En aucun cas le client ne pourra prétendre à un quelconque dédommagement ou compensation autre que le remboursement intégral pour l’annulation d’une visite.

16. Déroulement de la visite

16.1 Sécurité : Pendant la visite le client est responsable de sa propre sécurité. Il s’engage à avoir un comportement responsable et en particulier de respecter le code de la route français (marcher sur le trottoir et non sur la route, respect des feux, usage des passages piétons…) Le client s’engage également à suivre les consignes de sécurité du guide pendant toute la durée de la visite.

16.2 Exclusion : Le guide est en droit à tout moment d’exclure de la visite toute personne dont le comportement empêche le bon déroulement de la visite. Dans ce cas tout remboursement de la visite pour cette personne est exclu.

16.3  Responsabilité : La SAS ARS BREVIS tout comme le guide la représentant ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables d’un quelconque dommage matériel, physique ou moral subi ou occasionné par un client suivant la visite guidée.

16.4 Adaptation : Le guide est en droit d’adapter le contenu de la visite aux circonstances : en particulier en cas de lieu de visite fermé ou de mauvaise météo ; dans ce cas, il le fera dans la mesure du possible en concertation avec le groupe.

17. Propriété intellectuelle

Le plan, la structure et le contenu des visites guidées sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Il est interdit lors des visites guidées (ou a posteriori de celles-ci) de reproduire le plan, la structure comme le contenu de celles-ci par quelque procédé que ce soit, de même toute publication partielle ou totale du plan de la structure ou encore du contenu des visites est également interdite. Le  représentant de la SAS ARS BREVIS (en particulier le guide) pourra réaliser des  vidéos  ainsi que des photographies des visites guidées, Ces vidéos et ces photographies pourront être utilisées à des fins promotionnelles par la SAS ARS BREVIS. Le client peut sur simple demande écrite à contact@broaden-horizons.fr demander la suppression des supports  dans lesquels il apparaît du média où ils sont publiés.  Le client renonce dans tous les cas à toute contrepartie financière.

18. Loi informatique et liberté

18.1 Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit permanent d’accès, de modification, de rectification et d’opposition relatif aux informations le concernant.  Ce droit peut être exercé par courrier simple à adresser à :  ARS BREVIS SAS –  MBE 1, 211 BOULEVARD DE CHATEAUDUN 45000 ORLEANS Le client doit dans ce cas justifier de son identité par une copie de sa pièce d’identité et  préciser par quel moyen il a transmis ses données (courrier, courriel, commande…) à la SAS ARS BREVIS

18.2 Conformément à la loi, le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du  site BROADEN-HORIZONS.FR a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté).

19. Droit applicable –Lieu de juridiction – Langues -Différends

19.1 Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes est soumis au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en français ; en cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.

19.2 En cas de litige on privilégiera la résolution amiable du conflit ; à défaut de résolution amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun. Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation, conformément à l’article L 612-1 du code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

facilisis dolor Praesent id, diam elit. Nullam